LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

• TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012
  • Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012