LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ― CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. ― CRÉDITS DES MISSIONS (2011-12-30-2999-01-01)

II. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT (2011-12-30-2999-01-01)