TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat pour 2012, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. ― Budget général	1 924 029
Affaires étrangères et européennes	15 024
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire	31 806
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat	139 495
Culture et communication	10 995
Défense et anciens combattants	293 198
Ecologie, développement durable, transports et logement	59 566
Economie, finances et industrie	14 005
Education nationale, jeunesse et vie associative	954 860
Enseignement supérieur et recherche	17 298
Fonction publique	―
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration	280 474
Justice et libertés	76 887
Sports	―
Services du Premier ministre	9 239
Solidarités et cohésion sociale	―
Travail, emploi et santé	21 182
Ville	―
II. ― Budgets annexes	11 985
Contrôle et exploitation aériens	11 151
Publications officielles et information administrative	834
Total général	1 936 014

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat pour 2012, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 373 518 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

MISSION/ PROGRAMME	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein
Action extérieure de l'Etat
Diplomatie culturelle et d'influence	3 540
Total	3 540

AUTORITÉ	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
Agence française de lutte contre le dopage	65
Autorité de contrôle prudentiel	1 121
Autorité des marchés financiers	469
Haute Autorité de santé	409
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	71
Haut Conseil du commissariat aux comptes	43
Médiateur national de l'énergie	47
Autorité de régulation des activités ferroviaires	52
Total	2 277

AUTORITÉ	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
Agence française de lutte contre le dopage	65
Autorité de contrôle prudentiel	1 121
Autorité des marchés financiers	469
Haute Autorité de santé	409
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	71
Haut Conseil du commissariat aux comptes	43
Médiateur national de l'énergie	47
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières	52
Total	2 277

AUTORITÉ	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
Agence française de lutte contre le dopage	65
Autorité de contrôle prudentiel	1 121
Autorité des marchés financiers	469
Haute Autorité de santé	409
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	71
Haut Conseil du commissariat aux comptes	43
Médiateur national de l'énergie	47
Autorité de régulation des transports	52
Total	2 277