Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    - Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
      - Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Sous-section 2 : Missions de contrôle

Paragraphe 1 : Champ d'application (2012-01-07-2016-02-12)

Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Autorité de sûreté nucléaire (2012-01-07-2016-02-12)

Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire (2012-01-07-2016-02-12)