Section 7 : Convention d'utilité sociale pour les logements-foyers
Sous-section 1 : Contenu des conventions (2012-01-07-2017-05-11)
Sous-section 1 : Objectifs et organisation des conventions (2017-05-11-2999-01-01)
Sous-section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale en tant qu'elles concernent des logements-foyers (2012-01-07-2017-05-11)
Sous-section 3 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers (2012-01-07-2017-05-11)
Sous-section 2 : Modalités d'élaboration, d'approbation et d'évaluation des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers (2017-05-11-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contenu et indicateurs des conventions d'utilité sociale ne concernant que des logements-foyers (2017-05-11-2999-01-01)