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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Installations nucléaires de base
Code de l'environnement
Partie législative
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 1 : Régime d'autorisation (2012-01-07-2016-02-12)
Section 1 : Définitions et principes généraux (2016-02-12-2999-01-01)
Section 2 : Création et mise en service (2016-02-12-2999-01-01)
Section 3 : Fonctionnement (2016-02-12-2999-01-01)
Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement (2016-02-12-2999-01-01)
Section 5 : Catégories particulières d'installations (2016-02-12-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions diverses (2016-02-12-2999-01-01)
Section 2 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (2012-01-07-2016-02-12)
Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (2016-02-12-2999-01-01)
Section 3 : Protection des tiers (2015-08-19-2016-02-12)
Section 8 : Protection des tiers (2016-02-12-2999-01-01)
Section 9 : Dispositions diverses (2016-02-12-2999-01-01)
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