Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (2012-01-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement (2012-01-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Suivi de la filière (2012-01-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Sanctions administratives (2012-01-07-2999-01-01)