Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets (2012-01-09-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 543-10-6 (2012-01-09-2016-03-13)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6 (2016-03-13-2021-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 543-10-6 (2012-01-09-2016-03-13)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6 (2016-03-13-2021-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments (2012-01-09-2021-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments (2021-01-01-2999-01-01)