Code de la santé publique
Sous-section 2 : Composition
1° Deux représentants de la société française de pharmacie clinique désignés par cette société ;
2° Deux représentants pharmaciens de la société française de biologie clinique désignés par cette société ;
3° Un représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens désigné par ce conseil ;
4° Un représentant de l'Académie nationale de Pharmacie désigné par l'académie ;
5° Un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé désigné par l'agence ;
6° Un représentant de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail désigné par l'agence ;
7° Trois pharmaciens titulaires d'officine en exercice ;
8° Trois pharmaciens adjoints d'officine en exercice ;
9° Un pharmacien biologiste en exercice ;
10° Un pharmacien gérant de pharmacie à usage intérieur en exercice ;
11° Un représentant des pharmaciens de la distribution en gros et de l'exportation en exercice ;
12° Un représentant des pharmaciens de l'industrie en exercice ;
13° Un représentant du service de santé des armées ;
14° Un représentant des pharmaciens mentionnés à l'article L. 4222-7 ;
15° Un représentant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en pharmacie.
Des représentants du ministre chargé de la santé peuvent participer aux réunions de la commission avec voix consultative.
Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Il siège aux séances de la commission en l'absence du titulaire.