Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane (2012-01-29-2999-01-01)

Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique (2012-01-29-2999-01-01)

Titre III : Dispositions communes (2012-01-29-2999-01-01)

Code électoral