Section 1 : Principes généraux et champ d'application (2014-10-15-2999-01-01)
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base (2012-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers (2012-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Surveillance et police administrative (2012-07-01-2999-01-01)