Section 1 : Médecin du travail.

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (2008-05-01-2012-07-01)

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail. (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. (2008-05-01-2012-07-01)

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice. (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (2008-05-01-2012-07-01)

Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation. (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement. (2008-05-01-2012-07-01)

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat. (2012-07-01-2999-01-01)