LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement et à la mobilité
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983Art. 13 bis
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983Art. 13 ter
- Loi n°53-39 du 3 février 1953Art. 2
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983Art. 14
- Code de la défense.Art. L4132-13, Art. L4139-2, Art. L4138-8
- Code de la défense.Art. L4132-1
- Code de la défense.Art. L4133-1
- Code de la défense.Art. L4136-1
- Code de la défense.Art. L4139-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L4139-1
- Code de la défense.Art. L4139-5
-Code de la défense.Art. L4139-16
- Code de la défense.Art. L4221-3
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 64 ter
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 44
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 45
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 66
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 52, Art. 55, Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 66
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 42
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 61-1
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 49
- Code de l'éducationArt. L755-1
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 41
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 61
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 48
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 68-1
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984Art. 63 bis
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986Art. 58-1