TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police (2012-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police (2012-05-01-2017-07-01)

Chapitre II : Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris (2017-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris (2021-05-27-2999-01-01)