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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie législative
- LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
  - TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
    - Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements

Section 5 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Manifestations sur la voie publique (2012-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical (2012-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Attroupements (2012-05-01-2999-01-01)