Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique. (1998-12-27-2021-07-01)
Chapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre II : Construction de bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre III : Modification de bâtiments existants (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Etablissements recevant du public existants (2021-07-01-2999-01-01)
Chapitre V : Agendas d'accessibilité programmée (2021-07-01-2999-01-01)