Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
      - Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

Paragraphe 1 : Aide financière (2012-05-07-2018-11-07)

Paragraphe 2 : Exonérations (2012-05-07-2018-11-07)