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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 3 : Contrat initiative-emploi
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
Section 3 : Contrat initiative-emploi
Sous-section 1 : Convention individuelle (2012-05-07-2013-01-01)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (2013-01-01-2018-11-07)
Sous-section 2 : Accompagnement (2012-05-07-2018-11-07)
Sous-section 3 : Aide financière (2012-05-07-2018-11-07)
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