Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre 3 : Emploi
  - Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi
    - Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
      - Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Aide financière et exonérations

Paragraphe 1 : Aide financière (2012-05-07-2012-11-01)

Paragraphe 2 : Exonérations (2012-05-07-2012-11-01)