Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
        • Section 2 : Services de santé au travail
          • Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
            • Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail