Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
Article L326-59 consolidé du Saturday, June 2, 2012, abrogé le Monday, January 1, 2018
Une aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée par l'organisme au sein duquel le référent mentionné à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles a été désigné. Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés par l'intéressé lorsqu'il débute ou reprend une activité professionnelle.
L'aide personnalisée de retour à l'emploi est incessible et insaisissable.
Article L326-60 consolidé du Saturday, June 2, 2012 au Sunday, January 1, 2017
L'aide personnalisée de retour à l'emploi prévue est financée par le Fonds national des solidarités actives mentionné au II de l'article L. 262-24 du code de l'action sociale et des familles. L'Etat répartit les crédits affectés à l'aide entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du même code sont désignés.
Article L326-60 consolidé du Sunday, January 1, 2017, abrogé le Monday, January 1, 2018
L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles sont désignés.
Article L326-61 consolidé du Saturday, June 2, 2012, abrogé le Monday, January 1, 2018
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de la présente section.