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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Section 2 : Régime d'assurance
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE III : EMPLOI
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
Chapitre VII : Indemnisation du chômage
Section 2 : Régime d'assurance
Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance (2012-06-02-2018-01-01)
Sous-section 2 : Financement de l'allocation d'assurance (2012-06-02-2018-01-01)
Sous-section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations (2012-06-02-2018-01-01)
Sous-section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions (2012-06-02-2018-01-01)
Sous-section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage (2012-06-02-2018-01-01)
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