Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre VII : Indemnisation du chômage

Section 3 : Régime de solidarité

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique (2012-07-01-2018-01-01)

Sous-section 2 : Financement (2012-07-01-2018-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions d'application (2012-07-01-2018-01-01)