Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE III : EMPLOI
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs.
      - Section 2 : Dispositions propres aux travailleurs handicapés.

Sous-section 4 : Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Paragraphe 1 : Catégories de bénéficiaires (2012-06-02-2018-01-01)

Paragraphe 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires (2012-06-02-2018-01-01)