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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
Chapitre Ier : Déclaration d'activité
Section 1 : Principes généraux (2012-06-02-2018-01-01)
Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité (2012-06-02-2018-01-01)
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