Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  - TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION
    - Chapitre II : Fonctionnement

Section 3 : Obligations comptables

Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé (2012-06-02-2018-01-01)

Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public (2012-06-02-2018-01-01)