Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation (2012-06-02-2018-01-01)

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation (2012-06-02-2018-01-01)

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire (2012-06-02-2018-01-01)