Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
  - TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie

Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (2012-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique (2012-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Coupures agricoles (2012-07-01-2999-01-01)