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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Code forestier (nouveau)
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Section 1 : Plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (2012-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Travaux déclarés d'utilité publique (2012-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Coupures agricoles (2012-07-01-2999-01-01)
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