Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code forestier (nouveau)

Partie réglementaire
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
  - TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

Chapitre Ier : Infractions

Section 1 : Arrêtés d'aménagement (2012-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Règles de coupes, de ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat (2012-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Droits d'usage et d'affouage (2012-07-01-2999-01-01)