Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure ou égale à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
      • Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution

II. ― Les navires se conforment aux dispositions du règlement (CE) n° 782/2003 du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires.