Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - Chapitre 1er : Généralités.

Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi

Sous-section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences (2012-07-01-2018-11-07)

Sous-section 2 : Aides aux salariés en chômage partiel (2012-07-01-2016-11-26)

Sous-section 2 : Activité partielle (2016-11-26-2018-11-07)

Sous-section 3 : Contrat de génération (2016-11-26-2018-11-07)