Sous-section 3 : Les institutions financières spécialisées
Article R745-3 consolidé du Thursday, August 25, 2005 au Thursday, November 6, 2014
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.
Article R745-3 consolidé du Thursday, November 6, 2014 au Sunday, April 23, 2017
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 513-23 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.
Article R745-3 consolidé du Sunday, April 23, 2017, abrogé le Friday, November 25, 2022
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 515-5 et suivants dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.