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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
Section 3 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique
Paragraphe 1 : Conditions d'attribution (2013-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation (2013-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité (2013-01-01-2018-11-07)
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