Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique

Section 1 : Généralités (2013-01-30-2999-01-01)

Section 2 : La distribution de monnaie électronique (2013-01-30-2999-01-01)