Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Sous-section 7 : Organismes nationaux

Paragraphe 1 : Commission nationale de l'expérimentation animale (2013-02-08-2020-03-20)

Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (2020-03-20-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (2013-02-08-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes (2013-02-08-2999-01-01)