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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Immatriculation
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IER : LE BATEAU
TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU
Chapitre Ier : Immatriculation
Section 1 : Dispositions relatives à l'immatriculation (2013-03-28-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance (2013-03-28-2999-01-01)
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