Section 1 : Dispositions communes (2013-03-28-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants (2013-03-28-2022-02-11)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé (2022-02-11-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public (2013-03-28-2999-01-01)