Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants

Sous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation (2013-03-28-2999-01-01)

Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation (2013-03-28-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation (2013-03-28-2999-01-01)

Sous-section 3 bis : Essais, agréments, installation et contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information (2018-12-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants (2013-03-28-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation (2013-03-28-2999-01-01)

Sous-section 6 : Dispositions applicables aux établissements flottants (2013-03-28-2999-01-01)