Article R4231-23 consolidé du Thursday, March 28, 2013 au Friday, February 11, 2022
Les dispositions de la section 1 sont également applicables à la conduite des engins flottants et des navires circulant sur les eaux intérieures.
Article R4231-23 consolidé en vigueur depuis le Friday, February 11, 2022
Les dispositions de la section 1 sont également applicables à la conduite des engins flottants et des bacs naviguant librement ainsi qu'aux conducteurs des navires circulant sur les eaux intérieures.