Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
Chapitre III : Droits de port
Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
Sous-section 1 : Dispositions générales (2013-03-28-2999-01-01)
Sous-section 2 : Redevance sur le navire (2013-03-28-2999-01-01)
Sous-section 3 : Redevance sur les marchandises (2013-03-28-2999-01-01)
Sous-section 4 : Redevance sur les passagers (2013-03-28-2999-01-01)
fr
en