Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    - TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE
      - Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale
        Section 2 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

Paragraphe 1 : Organisation (2013-03-28-2019-12-01)

Paragraphe 2 : Fonctionnement (2013-03-28-2019-12-01)