TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Article 1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, July 24, 2013
Les instances représentatives des Français établis hors de France sont les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l'étranger.
Nota
Article 2 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, July 24, 2013
Les associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France concourent à l'exercice des droits civiques et à la participation à la vie démocratique de la Nation des Français établis hors de France.
Nota
Chapitre Ier : Les conseils consulaires (2013-07-24-2020-06-24)
Chapitre Ier : Les conseillers des Français de l'étranger (2020-06-24-2999-01-01)
Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger (2014-10-31-2999-01-01)