Section 1 : La gouvernance des universités

- Code de l'éducation

Art. L712-1

- Code de l'éducation

Art. L712-2

- Code de l'éducation

Art. L712-3

- Code de l'éducation

Art. L953-2

- Code de l'éducation

Art. L712-4, Art. L712-6-2, Art. L712-5, Art. L712-6

- Code de l'éducation

Art. L712-6-1

- Code de l'éducation

Art. L611-5, Art. L712-6-2, Art. L811-1, Art. L811-5, Art. L954-2

- Code de l'éducation

Art. L713-1

- Code de l'éducation

Sct. Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique

- Code de l'éducation

Art. L713-4

- Code de l'éducation

Art. L714-1