Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements

Section 1 : Dispositions communes (2013-07-24-2999-01-01)

Section 2 : Fusion d'établissements (2013-07-24-2999-01-01)

Section 3 : La communauté d'universités et établissements (2013-07-24-2999-01-01)

Section 4 : Conventions et association (2013-07-24-2999-01-01)