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Wednesday, March 11, 2026
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Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction (1958-04-08-2013-07-27)
Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction (2013-07-27-2222-02-22)
Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité (1958-04-08-2029-01-01)
Titre III : Des juridictions d'instruction (1958-04-08-2222-02-22)
Titre IV : Dispositions communes (2001-11-16-2222-02-22)
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