Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 2 : FIA
        Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA

Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France (2013-07-28-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (2013-07-28-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Procédure de pré-commercialisation de FIA en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (article L. 214-24-2-1) (2021-08-02-2999-01-01)