Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre III : Les prestataires de services d'investissement
      • Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.
        • Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers

Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille