Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre VII : Les grands établissements

Section 2 : Gouvernance

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Discipline (2013-08-21-2999-01-01)