Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (2013-08-21-2016-01-01)
Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (2016-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies (2013-08-21-2016-01-01)
Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur (2013-08-21-2999-01-01)