Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin.
Article R*681-1 consolidé du Thursday, February 16, 2006 au Thursday, June 1, 2006
Lorsqu'un transfert d'attributions concerne un département d'outre-mer, les décisions prévues aux articles R. 621-20 et R. 621-21 doivent comporter la signature du ministre chargé de l'outre-mer.
Article R681-1 consolidé du Thursday, June 1, 2006 au Monday, August 19, 2013
Lorsqu'un transfert d'attributions concerne un département d'outre-mer, les décisions prévues aux articles R. 621-40 et R. 621-41 doivent comporter la signature du ministre chargé de l'outre-mer.
Article R681-1 consolidé du Monday, August 19, 2013, abrogé le Friday, July 1, 2016
Lorsqu'un transfert d'attributions concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion ou Saint-Martin, les décisions prévues aux articles R. 621-40 et R. 621-41 doivent comporter la signature du ministre chargé de l'outre-mer.
Article R681-2 consolidé du Thursday, February 16, 2006 au Monday, August 19, 2013
Pour l'application des articles D. 212-17 à R. 653-28 aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
Article R681-2 consolidé du Monday, August 19, 2013, abrogé le Friday, July 1, 2016
Pour l'application des articles D. 212-17 à D. 212-23 à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
Article R681-3 consolidé du Thursday, February 16, 2006 au Monday, August 19, 2013
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Article R681-3 consolidé du Monday, August 19, 2013, abrogé le Friday, July 1, 2016
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27, des délais spécifiques peuvent être définis en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.